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PREFET DE CORSE. COMITE REGIONAL DE L'HABITAT. ET DE L'HEBERGEMENT. Compte rendu de la séance du 13 avril 2016. Préfecture de Corse - salle Claude Erignac.
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COMITE REGIONAL DE L'HABITAT présentation du tableau de bord hébergement ... -présentation du bilan d'Action Logement 2015 et bilan provisoire 2016.
LE COMITE REGIONAL DE LHABITAT ET DE LHEBERGEMENT
d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD). 2015 le préfet de Corse a créé le comité régional de l'habitat et de.
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15 sept. 2016 BUREAU DU COMITE REGIONAL DE L'HABITAT. ET DE L'HEBERGEMENT. Daniel FAUVRE. Fabiana GIOVANNINI. Compte rendu de la séance du 15 septembre ...
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BUREAU DU COMITE REGIONAL DE L'HABITAT. ET DE L'HEBERGEMENT Avis sur les demandes d'agrément au dispositif d'aides à l'investissement locatif privé des.
Bilan 2015 des logements aidés
31 déc. 2015 Intervention d'Action Logement dans le financement des ... Logements financés en PSLA depuis 2006 : répartition par région.
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31 mai 2016 fixant la composition de la commission académique d'action ... régional de l'habitat et de l'hébergement de Corse en date du 13 avril 2016;.
REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique
COMMUNES (OU EPCI). DEPARTEMENTS. REGIONS. ETAT. Sécurité. Maire : •. Officier de police judiciaire (par délégation de l'État) ;.
Bilan 2016 des logements aidés
31 déc. 2016 Intervention d'Action Logement dans le financement des ... programmation sont les territoires pour lesquels le Comité régional de l'habitat.
Évaluation du dispositif « reconnu garant de lenvironnement » (RGE)
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