The Download link is Generated: Download https://www.corteidh.or.cr/sitios/informes/docs/FRE/fre_2012.pdf


Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25

du 25 octobre 2012 pour faciliter la reconnaissance mutuelle des jugements ... les affaires pénales entre les États membres. La directive.



Cour Interaméricaine des Droits de lHomme

Jan 12 2012 présumées auraient été commises au cours du procès pénal entamé à ... Le 25 octobre 2012



Jugement du 19 août 2014 Cour des affaires pénales

Aug 19 2014 Par jugement du 25 octobre 2012 (cause principale SK.2011.27)



Cour Pénale Internationale International Criminal Court

Nov 26 2012 AFFAIRE. LE PROCUREUR c/Thomas LUB ANG A DYILO ... Le 3 octobre 2012



Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et

Oct 25 2012 Le règlement (CE



Règlement (UE Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et

Oct 25 2012 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au ... (2) Position du Parlement européen du 23 octobre 2012 (non encore.



Le 25 novembre 2019 RÉF.: Demande davis consultatif Monsieur le

Nov 25 2019 Décision du 24 octobre 2012 Série C No. 251



Situation au Mali

Jan 16 2013 Statut de la Cour pénale internationale (CPI)



Rapport annuel 2012

Dec 31 2012 X. Affaires résumées dans les Notes d'information sur la jurisprudence de la Cour en 2012. 107. XI. Informations statistiques.



Index 2012 des Notes dinformation sur la jurisprudence de la Cour

Sep 25 2012 d'affaires dont le greffe de la Cour a indiqué qu'elles présentaient un intérêt particulier. Les résumés ne lient pas la Cour. Dans la.