29 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-82.318
29 juin 2022 [Y] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen chambre correctionnelle
15 décembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-50.034
15 déc. 2021 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
11-CRD.059 Décision du 5 mars 2012
5 mars 2012 Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel de Rouen en date du 28 juin. 2011 qui a alloué à Mmes Laetitia X... et ...
15 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-10.902
15 juin 2022 cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale) dans le litige l'opposant à la société.
19 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.883
19 mai 2022 16.883 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale) dans le litige l'opposant :.
Rapport 2021
ont été menées au cours de ces dernières années6 ou encore de la cour d'appel de Rouen
AVIS DE Mme MARILLY AVOCAT GÉNÉRAL REFERENDAIRE
15 déc. 2021 Par jugement du 6 août 2021 le juge des tutelles de Rouen a saisi la Cour de cassation de la demande d'avis suivante:.
RAPPORT DE M. ACQUAVIVA CONSEILLER
15 oct. 2020 Décision attaquée : 19 novembre 2019 de la cour d'appel de Rouen ... saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rouen qui par.
O:SDER-SCOM-SRI-SDER-Bureaux8-BDN-CA-CTIInternet
En appel par son arrêt du 11 janvier 2018 querellé
25 mai 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.713
25 mai 2022 ont formé le pourvoi n° B 21-14.713 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Rouen. (chambre de la proximité) ...
