relatif aux expert judiciaires. L'expert fait connaître tous les ans avant le 1 mars
“Il y a pour toute la République
27 avr. 2020 LISTE DES EXPERTS JUDICIAIRES ... Les sites intranet et internet de la Cour de cassation ... listes d'experts près les cours d'appel.
PAR LA COUR DE CASSATION POUR L'ANNÉE 2022. NOTICE EXPLICATIVE. Les conditions d'inscription sur la liste nationale des experts sont fixées par les
25 juin 2021 susvisé sont dressées par les cours d'appel...conformément à la ... Expert inscrite sur la liste des experts près la Cour Pénale ...
au cours de l'année précédente ainsi que pour chacune des expertises en l'informatique
31 déc. 2021 LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION. (Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires.
1 avr. 2022 L'expert fait connaître tous les ans avant le 1 mars
2 janv. 1990 LISTE DES EXPERTS AGRÉÉS PAR LA COUR DE CASSATION. (Loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires.
7 sept. 2021 BUISSON-DEBAR Florence (inscrite sur la liste des experts de la cour de cassation). (1955). Diplôme de Graphologie (société Française de ...