La réforme du traitement des pourvois Bertrand Louvel Premier
20 Mar 2018 Bertrand Louvel. Premier président de la Cour de cassation. La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une.
Cour de cassation_Rapport 2018.indd
7 Aug 1974 "Le premier président et le procureur général peuvent appeler l'attention du ... Discours du premier président ... Monsieur Bertrand Louvel.
Institut dEtudes Judiciaires ANNALES Examen dentrée au CRFPA
31 Mar 2015 du premier président lui-même B. Louvel
Cour de cassation_Rapport 2018.indd
7 Aug 1974 DISCOURS PRONONCÉ lors de l'audience solennelle ... Monsieur Bertrand Louvel premier président de la Cour de cassation.
Cour de cassation_Rapport 2012.indd
31 Dec 1989 M. Bertrand Louvel président de chambre. – M. Didier Boccon-Gibod
Olivier Descamps (éd.). – Les sources du droit à laune de la
Bertrand Louvel Premier président de la Cour de cassation
dAssas
18 May 2019 Premier président de la Cour de cassation. M. Bertrand Louvel
Avril 2017
Annexe 2 : Bertrand Louvel premier président
24 février 2017
24 Feb 2017 découragés mais pas le procureur général ... Bertrand Louvel dans son discours : ... Gérard Haas
Le droit de savoir
3 Mar 2010 M. Vincent Lamanda premier président de la Cour de cassation. – M. Jean-Louis Nadal
