Sherpa
29 nov. 2016 Sherpa est une association d'avocats et de juristes créée en 2001. Elle protège et défend les populations victimes de crimes économiques par des ...
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a étendu l'embargo à toutes relations commerciales avec la Syrie pour un ensemble examen de la SA Lafarge du chef de financement de terrorisme.
AVIS DE M. DESPORTES PREMIER AVOCAT GENERAL
7 sept. 2021 Sur l'appel de M. D... alors président de la société Lafarge et mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste
AVIS DE M. DESPORTES PREMIER AVOCAT GENERAL
7 sept. 2021 Sur l'appel de M. D... alors président de la société Lafarge et mis en examen pour financement d'une entreprise terroriste
RAPPORT DE M. BARBIER CONSEILLER REFERENDAIRE
7 sept. 2021 Sur le pourvoi formé par les associations ECCHR et Sherpa contre l'arrêt ... financement du terrorisme laquelle fournit les moyens de son ...
RAPPORT DE M. BARBIER CONSEILLER REFERENDAIRE
7 sept. 2021 « Les prévenus étaient poursuivis pour financement d'une entreprise terroriste et association de malfaiteurs terroristes. Les deux infractions s ...
Les « dilemmes sécuritaires » des multinationales en zones de
5 Le 7 novembre 2019 la mise en examen de Lafarge pour « complicité de L'ONG Sherpa porte plainte contre Lafarge pour financement du terrorisme »
La responsabilité de lentreprise Lafarge pour ses activités
13 nov. 2018 2017 pour « financement du terrorisme » et « mise en danger ... Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a poursuivi avec ...
