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10.03.2016 de la CRE la présente délibération définit le nouveau tarif ATRD5 ... Le Conseil supérieur de l'énergie
Délibération de la CRE du 9 juin 2022 portant décision sur l
09.06.2022 Dans ce cadre la présente délibération a pour objet de faire évoluer la grille tarifaire du TURPE 6 HTA-BT au titre.
Délibération de la CRE du 17 décembre 2014 portant approbation
17.12.2014 Le 28 novembre 2013 la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a approuvé la mise en œuvre de règles expérimentales pour la ...
Délibération
26.03.2015 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie ... Le Conseil supérieur de l'énergie consulté par la CRE sur le projet de ...
Délibération de la CRE du 1er décembre 2016 portant décision sur
01.12.2016 La CRE avait par ailleurs recommandé l'abrogation de ce plafond afin que le prix administré puisse être
Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant communication sur
22.03.2018 A la date de publication de la présente délibération six enquêtes sont ouvertes par la CRE
Délibération de la CRE du 7 juillet 2011 portant communication sur
07.07.2011 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du ... La CRE a confié à Capgemini Consulting la réalisation d'une étude ...
Délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant projet de
19.01.2017 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du ... une association (UFE) un consultant et 2 particuliers. Les parties non.
Délibération de la CRE du 13 juillet 2017 relative à lévaluation des
13.07.2017 de la Corse au gaz naturel) feront l'objet d'une vigilance particulière de la CRE eu égard à leurs effets potentiels sur les charges de service ...
Délibération de la CRE du 3 mars 2016 portant décision sur la
03.03.2016 Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du ... Le Conseil supérieur de l'énergie consulté par la CRE sur le projet de ...
Délibération de la CRE du 18 juin 2020 portant avis sur le
Ces évolutions sont conformes aux recommandations formulées par la CRE dans sa délibération du 28 mai 2020 relative à l’analyse détaillée de l'ensemble des coûts d’ENGIE Sur la base des informations dont elle dispose la CRE estime que la formule envisagée fournit une approximation
Délibération de la CRE du 14 janvier 2021 portant proposition
La CRE a lancé le 15 octobre dernier une consultation publique auprès des acteurs sur deux évolutions de métho-dologie de construction des TRVE : • la prise en compte du profilage dynamique dans la construction des TRVE ; • la prise en compte ex ante des écarts structurels pouvant exister entre la date d’application des TRVE et
Délibération de la CRE du 19 mai 2022 portant adoption et
La présente délibération et le portant rapportcommunication sur le retour d’expérience des démonstrateurs de réseaux intelligents annexé à la présente délibération ont serpublié s sur le site internet de la CRE et transmis au ministre chargé de l’énergie Délibéré à Paris le 19 mai 2022
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La présente délibération sera transmise à la ministre de la transition écologique ainsi qu’au ministre de l’économie des finances et de la relance Des versions non confidentielles du rapport et de la délibération seront publiées sur le site internet de la CRE
Qu'est-ce que la délibération de la CRE?
- Cette délibération a été émise par la CRE dans le cadre de sa mission, prévue à l'article L. 131-1 du code de l'énergie, tenant à veiller à ce que les conditions d'accès aux réseaux n'entravent pas le développement de la concurrence.
Comment consulter les délibérations?
- Article 26 : Si les délibérations concernent les contrats de services publics, les projets de contrats ou de marchés accompagnés de l’ensemble des pièces peuvent être consultés au siège du département ou de la commune par tout conseiller qui en fait la demande dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Quel est le délai de délibération d’un conseil?
- Chaque conseil disposera d’un délai maximal de 3 mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la communauté.
Comment rédiger une délibération?
- Le président et le greffier signent tous deux la déclaration et la glissent dans une enveloppe qui sera close par le greffier ; ›la cour et le jury se retirent ensuite pour rédiger la motivation (deuxième délibération) et formulent les principales raisons de leur décision ;
