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retenue à la source prélevée conformément au paragraphe 2
b) en France : (i) en ce qui concerne les impôts sur le revenu perçus par voie de retenue à la source aux sommes imposables après l
professionnelle permanente sont soumises à une retenue à la source au taux de 15 %. Tunisie. C 28 mai 1973. AA 29 mai et 24 juin 1985. IR-S-DE.
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Dividendes : la retenue à la source tunisienne sur les dividendes ouvre droit en France à un crédit d'impôt calculé par application de la formule suivante dans.
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Le créancier (l'artiste) doit compléter 3 exemplaires du formulaire 5000 : 1 destiné à l'administration fiscale française à retourner à la SPEDIDAM qui
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