Charte des droits et devoirs du citoyen français
de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen résultant de la Constitution ou de la loi. Principes
présentation de dispositif - devoirs du citoyen
Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique ou morale. Les devoirs constituent la contrepartie des droits des citoyens.
RECUEIL DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN
Cette qualité lui garantit des prérogatives et lui im- pose en retour
Constitution du Sénégal
23 May 2019 505) article modifiant l'intitulé du TITRE II de la Constitution. « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS ». Article ...
LIVRET DU CITOYEN
Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quels que soient leur sexe leur origine
Droits et devoirs du citoyen.
- des droits civiques : ils autorisent les citoyens à participer au pouvoir (droit d'éligibilité et droit de vote). Seuls les français majeurs peuvent les
Préfecture du Nord
République et énonce les droits et devoirs du citoyen résultant de la Constitution ou de la loi. Principes
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI 1987
ARTICLE 15: La double nationalité haïtienne et étrangère n'est admise dans aucun cas. Titre III. DU CITOYEN - des DROITS et DEVOIRS FONDAMENTAUX. CHAPITRE I.
Ministère de lIntérieur Secrétariat général à limmigration et à l
CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN FRANÇAIS. En application de l'article 21-24 du code civil la présente charte rappelle les principes et valeurs.
