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formulaire interactif et obtenir des instructions pour créer une lettre tutelle le droit d'accès ou l'autorité parentale de l'enfant suivant :.
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PPTC 043 : Demande De Passeport Générale Pour Enfant À L
Le passeport canadien est le seul document d'identité et de voyage fiable et reconnu universellement pour les Canadiens qui voyagent à l'étranger.
Cadre de référence entourant lorganisation des sorties éducatives
Autorisation parentale et inscription des élèves . L'élève qui voyage à l'étranger avec un adulte autre que ses parents doit.
Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité
L'élève mineur de moins de 17 ans non accompagné de ses parents doit avoir à son dossier scolaire la déclaration de délégation d'autorité parentale et la
PPTC 156 F : Demande De Passeport Générale Pour Enfant Pour
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POLITIQUE SUR LES SORTIES ET LES VOYAGES EN MILIEU
17 avr. 2007 ? Les voyages hors-Canada doivent être autorisés par les parents. L'autorité parentale doit être déléguée pendant le séjour à l'étranger ...
Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l
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Voyager avec des documents didentité belges Utilisation possible
29 oct. 2020 Si l'enfant voyage seul ou en compagnie de personnes autres que ses parents une autorisation parentale pourrait être utile. Les voyageurs ...
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