RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION
9 Oct 2020 RÈGLEMENT No 2-2020 tel qu'adoptée le 9 octobre 2020. RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE POUVOIRS. CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE ...
Règlement sur les délégations de pouvoirs de la Société de l
10 Dec 2020 Le présent règlement remplace le Règlement sur les délégations de pouvoirs de la Société de l'assurance automobile du Québec adopté le 29 ...
Règlement de délégation de pouvoirs
8 Feb 2021 Le présent règlement précise les fonctions et pouvoirs que le conseil d'administration du Centre de services scolaire de Laval délègue ...
RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CENTRE DE
La Loi sur l'instruction publique attribue des pouvoirs fonctions et responsabilités notamment au centre de services scolaire
règlement r2011-1 concernant la délégation de fonctions et de
A) Objet du règlement. Le présent règlement a pour objet de déléguer certains pouvoirs et fonctions du Conseil des commissaires (CC) aux délégataires
Délégation de pouvoirs en vertu de larticle 18 du Règlement de la
5 Jan 2018 Incidences juridiques: Délégation de pouvoirs au bureau du ... Documents connexes: Règlement de la Conférence internationale du Travail.
Délégation de pouvoirs en vertu de larticle 18 du Règlement de la
2. La section 4.1.4 du Règlement du Conseil d'administration dispose: La délégation de pouvoirs ainsi consentie est limitée à une session déterminée
Délégation de pouvoirs en vertu de larticle 18 du Règlement de la
13 Jan 2009 La section 4.1.4 du Règlement du Conseil d'administration dispose: La délégation de pouvoirs ainsi consentie est limitée à une session ...
Délégation de pouvoirs en vertu de larticle 18 du Règlement de la
13 Jan 2011 Délégation par la commission à son bureau du pouvoir d'exercer les ... Règlement de la Conférence internationale du Travail article 18.
Délégation de pouvoirs en vertu de larticle 18 du Règlement de la
Le paragraphe 4 de l'article 22 du Règlement du Conseil d'administration dispose: La délégation de pouvoirs ainsi consentie est limitée à une session déterminée
