30 avr. 2011 Les obligations en matière de taxe d'apprentissage : la collecte 2011-taux applicable. Seuil d'exonération : 9675100 €.
1 janv. 2022 La taxe d'apprentissage en Alsace-Moselle est collectée mensuellement au taux de 044% : la première collecte des Urssaf interviendra au ...
Les interventions en matière de formation professionnelle en 2011 Les modalités d'information des CFA du montant de la taxe d'apprentissage qui leur ...
4 mai 2004 du taux et/ou de l'assiette de la taxe d'apprentissage ; ... compétences régionales en matière de formation professionnelle la.
– la taxe d'apprentissage en Alsace-Moselle est collectée mensuellement au taux de 044 % : la première collecte des MSA interviendra au titre du mois de
30 avr. 2011 Régime transitoire en 2011 applicables aux taxes communales et ... II – 2 – 2 - 4 Les nouvelles règles en matière d'attribution de ...
23 janv. 2014 Rationaliser la collecte de la taxe d'apprentissage. ... Renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle.
15 sept. 2020 règles de prise en charge en matière de formation professionnelle et ... par les structures assujetties à la taxe d'apprentissage dont ...
l'enseignement supérieur résultant de la baisse continue des taux du hors-quota le solde de la taxe d'apprentissage ne sera plus collecté par les ...
Elle a par ailleurs