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19 déc. 2018 privé de formation ou d'enseignement professionnel le présent arrêté a pour objet de fixer le cahier des charges relatif à la création



ARRETES DECISIONS ET AVIS

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33. 19. 29 Rabie El Aouel 1426. 8 mai 2005 23 octobre 2004 fixant le cahier des charges.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 67 24

13 nov. 2016 octobre 2016 fixant le cahier des charges en vue de délivrer l'autorisation de création d'un établissement privé de formation supérieure.



JOURNAL OFFICIEL

17 nov. 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 ... au 4 novembre 2018 fixant le cahier des charges relatif à la création à l'ouverture ...



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19 déc. 2018 contrôle d'un établissement privé de formation ou d'enseignement professionnel. ... 2018 fixant le cahier des charges relatif à la.



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7 oct. 2020 ETABLISSEMENTS PRIVES D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT. AUX PARENTS D'ELEVES. Page 2. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 22

22 sept. 2019 morales de droit privé conformément à la réglementation en ... administratif et technique et du cahier des charges et le.



CAHIER DES CHARGES relatif aux établissements sanitaires privés

Article 7 : Au sens du présent cahier des charges on entend par établissement sanitaire privé : - l'hôpital privé. - la clinique pluridisciplinaire ou 



Journal Officiel Algérie

27 janv. 2008 concession assortie d'un cahier de charges et sous réserve ... régissant l'enseignement dans les établissements privés.



Cahier des charges de Ienseignement privé Obligations des

Cahier des charges de I'enseignement privé Conditions douverture d