Loi n° 2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établisse- juge des référés d'un tribunal administratif d'ordonner.
Infirmant la solution du juge des référés du tribunal administratif de Paris il a estimé Protocole d'accord transitoire du 8 décembre 2010.
en France des étrangers ayant succédé à l'ordonnance du 2 no- Plus récemment des associations ont saisi le Tribunal administratif.
30 janv. 2015 Arrêté modifiant l'agrément du 29 décembre 2010 accordé à ADAPECO en qualité ... tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois ...
C'est ce que rappelle opportunément l'ordonnance du 8 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté une demande
Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification des régimes La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour ...
12 juil. 2010 tion d'un tribunal administratif en métropole et de deux ... Entre le 1er mars et le 31 décembre 2010 le Conseil d'État a été saisi de 256 ...
24 janv. 2022 réponse dès le 22 décembre 20158 après une audience publique en date ... ordonnance de référé-liberté précitée le Tribunal administratif de ...
30 janv. 2011 Décret no 2010-1676 du 29 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs ... saisir le tribunal administratif de (adresse) .
29 oct. 2021 Cons. const. 29 décembre 2005