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Qui a annulé la décision du tribunal administratif de Besançon?

• Par un jugement du 7 décembre 2017, rendu sur la demande de Mme A..., le tribunal administratif de Besançon a annulé cette décision pour excès de pouvoir.

Qui est le vice-président du tribunal de grande instance de Besançon?

• M. Nicolas FALTOT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon. Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Clara ZIEGLER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz.

Pourquoi le tribunal administratif de Besançon a-t-il annulé la mise en place du pylône ?

• Le tribunal administratif de Besançon a en effet annulé une décision de la Ville, en date du 24 septembre 2019, par laquelle elle ne s’opposait pas à cette installation, et de fait, autorisait la mise en place du pylône et de ses antennes.

Pourquoi le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête des organisateurs de la percée du vin jaune ?

• Le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête des organisateurs de la Percée du vin jaune, qui demandaient une TVA à taux réduit pour cette fête viticole du Jura en arguant qu'elle pouvait être assimilée à une foire, et non à un débit de boisson.