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02 - Liste docs Mge et VO div
D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. DISSOUS PAR JUGEMENT DE DIVORCE. ***** une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA
la photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité marocaine du Cette copie indiquera obligatoirement les mentions de mariage et de divorce.
Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le
Pour les binationaux les copies du passeport marocain (ou autre) avec pages sur que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours.
LE DIVORCE POUR DISCORDE EN DROIT MAROCAIN SOUS LE
29 nov. 2006 Mr Jean-François BREGI Professeur à la faculté de droit de Nice. ... civile des français et des étrangers au Maroc
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