demande-obtention-certificat-d-immatriculation.pdf
DEMANDE EN OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION Première Immatriculation d'un véhicule au Luxembourg ... Formulaire à compléter et signer.
Demande en obtention dun certificat dimmatriculation
17 mai 2021 (1) Formulaire à compléter et signer. Document téléchargeable sur www.snca.lu. (2) Timbre fiscal de 50€ à payer à l'Administration de l' ...
FORMULAIRE 2 Demande dimmatriculation dun véhicule
Entité. Pays/Organisme. Ville. Adresse*. *Adresse à laquelle la Préfecture de police de Paris envoie le certificat d'immatriculation du véhicule.
FORMULAIRE 2 Demande dimmatriculation dun véhicule
Entité. Pays/Organisme. Ville. Adresse*. *Adresse à laquelle la Préfecture de police de Paris envoie le certificat d'immatriculation du véhicule.
DÉCLARATION DE MISE HORS CIRCULATION DUN VÉHICULE
2 nov. 2021 Demande d'une attestation en vue de l'immatriculation du véhicule ... le formulaire 'Déclaration de mise hors circulation' (voir au verso) ...
DEMANDE DE CERTIFICAT DIMMATRICULATION DUN VÉHICULE
Dans le cas de multi-propriété veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation. Co-titulaire le cas échéant.
Procuration (personne physique seulement)
(Décrivez ici la transaction demandée [ex. : renouvellement de permis de conduire ou d'immatriculation transfert de véhicule
1. Précisez votre identité et votre adresse 3. Précisez les
Cpt d'adresse. Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un particulier (ou son mandataire).
Plan dimmatriculation international: Manuel du transporteur
Certificat d'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (UVU) . Demande d'IRP – Formulaire 3 : Annexe sur le poids brut du véhicule .
Formulaire de demande à remplir par le demandeur aux fins d
La présente demande est à introduire au plus tôt sept mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant de l'aide.
