Direction du développement local LES REGLES DE
conseil municipal sans qu'aucune convocation n'ait été adressée à ses membres note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit ...
Untitled
1 mar 2016 Affaire n°2016-017. APPROBATION. DU PROCES-VERBAL. DU CONSEIL MUNICIPAL. DU MARDI 2 FEVRIER 2016. NOTA/ Le Maire certifie que :.
{Dossier
4 nov 2015 DELIBERATION N°15-671 – CHARTE DE DEONTOLOGIE DES ELUS. MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE – DIRECTION DES AFFAIRES.
Untitled
10 jun 2021 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021/014 ... Ayant entendu l'Adjointe au Maire déléguée aux Affaires scolaires
Untitled
d'abroger la délibération n° 38-C004 votée en Conseil municipal du 15 DELIBERATION N° 7 - (C 032) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble Convention.
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 ago 2020 Une délibération prise par le conseil municipal sans qu'aucune convocation n'ait été adressée à ses membres est illégale1.
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
26 dic 2019 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 26 DECEMBRE 2019 – 18 H. ORDRE DU JOUR. AFFAIRE N° 01 /26122019. REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU).
Untitled
7 jun 2016 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ... Affaire n°2016-056 - Lecture M. le Maire ... Affaire n°2016-057- Lecture M. Robert.
CM du 2022 03 23_Compte rendu
16 mar 2022 Affaire n°14 : Révision allégée n°02 du PLU de la commune de la ... conformément à la délibération du Conseil municipal n°28 du 18 novembre ...
