procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal
Communes de 1 000 habitants et plus – Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION.
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION. DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL. ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE. L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. Communes de moins de 1000
PROCÈS-VERBAL DE LÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET LE CAS
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PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION. DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL. ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE. L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. Communes de 1 000 habitants
Bordereau denvoi - PREF 64
VU le procès verbal en date du 30 juillet 2020 relatif à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
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Communes de 1 000 habitants et plus – Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs – MODELE 4. PROCÈS-VERBAL DE LA
procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION. DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL. ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE. L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. Communes de moins de 1 000
