Le document d'accompagnement se compose de trois exemplaires : Exemplaire n° 1 : à conserver par le fournisseur ;. Exemplaire n°2: accompagne les marchandises
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2016?5?1? document devra accompagner votre marchandise jusqu'au bureau de ... dans toute l'Union européenne et dans les pays signataires d'accords de.
d'un document simplifié d'accompagnement administratif (DSA) dont le modèle Ces formalités concernent les Etats membres de la Communauté européenne qui ...
2021?1?1? territoire douanier de l'Union européenne. ... (DSA) ou le document simplifié d'accompagnement commercial (DSAC). Un exemplaire.
tabacs manufacturés produits énergétiques) au sein de l'Union européenne est en droits acquittés : le document simplifié d'accompagnement (DSA)
Ce guide a été produit grâce à l'appui financier de l'Union européenne dans le cadre du projet d'accompagnement des OSC et des communautés.
2021?1?1? sur le territoire douanier de l'Union européenne. ... le document simplifié d'accompagnement commercial (DSAC). Un exemplaire papier devra.
Ce guide a été produit grâce à lappui financier de l
2020?12?31? l'Union européenne et l'Irlande du Nord. ... documents d'accompagnement électroniques (DAE) à l'instar des autres États-membres.