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5 juin 2016 1 - LA FORMATION LONGUE Á L'ÉCOLE NATIONALE DES DOUANES DE TOURCOING ... générales des douanes française et marocaine.
La mobi- lisation des agents de la douane a payé avec une progres- sion continue des saisies de tabac sur le territoire français. Plus largement
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214 migrants sauvés en Méditerranée par la douane française. — Découverte d'armes par la DNRED à Féminisation du premier grade du cadre supérieur (IP2).
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Les Chefs des bureaux de douane les agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur et les officiers des douanes peuvent exiger la communication des
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1er novembre 2015 nouvel échelonnement indiciaire personnels navigants - annule la DA 14-S-015 du 11 décembre 2014 1 GRILLE DE REMUNERATION applicable au 1er novembre 2015
Grades et emplois Echelons Indices Indices Traitements annuels Code grade bruts majorés bruts AGENTS DES SERVICES DECONCENTRES DE LA DGDDI Administrateur général des douanes 3ème HEE II - et droits indirects HEE I - 1012 2ème HED III - HED II - HED I - 1er HEC III - HEC II - HEC I - Administrateur supérieur des douanes 4ème HED III -
Ÿ La brigade des douanes de Rouen réalise une saisie de plus d'une tonne de cocaïne sur le port de Rouen Ÿ La douane s'engage dans la campagne £ Égalité professionnelle ¥ AVRIL Ÿ La direction régionale d'Amiens remet au zoo de la ville 53 articles CITES saisis (fourrures carapaces de tortue crânes de crocodile etc )
grades: A la DGFIP: - Un examen pro pour accéder d’IDIV CN à IP (limité à 1/6 des postes offerts au concours) - Un examen pro pour accéder d’IDIV HC à AFIPA (limité à 1/10 des postes offerts à la sélection) Aux Douanes: - Un IR3 peut passer IP dans la limite de 1/6 des postes offerts au concours
Le cadre d’emplois comprend trois grades • eAgent de constatation des douanes 2 classe • eAgent de constatation principal des douanes 2 classe • reAgent de constatation principal des douanes 1 classe Les différentes grilles indiciaires La grille indiciaire d’un agent de constatation des douanes et droits indirects décrit la rému-
Code des douanes Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes Chapitre Ier : Généralités Article 1 1 Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale de la Corse des îles françaises voisines du littoral et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe de la