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15 juin 2019 Le dispositif expérimental de certificats d'économies de produits phytosanitaires va être pérennisé et étendu aux Outre-mer.
n animaux vivants et produits d'origine animale : ils sont soumis quittances de douane certificats de garantie
15 juin 2019 Le dispositif expérimental de certificats d'économies de produits phytosanitaires va être pérennisé et étendu aux Outre-mer.
invité à indiquer au service des douanes les références aux documents justificatifs de l'origine (certificats. EUR1 déclaration sur facture certificats