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Règlement délégué (UE) 2015/ de la Commission du 28 juillet 2015

28 juil. 2015 la sécurité et la sûreté visé à l'article 38 paragraphe 2



Règlement dexécution (UE) 2015/ de la Commission du 24

24 nov. 2015 Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union. LA COMMISSION EUROPÉENNE vu le traité sur le fonctionnement de ...



Rabat le 28 Décembre 2017 CIRCULAIRE N°5740/200 OBJET

28 déc. 2017 du code des douanes et impôts indirects (CDII) : ... Par circulaire n° 5558/210 du 29 décembre 2015 le service a été informé de ...



PREPARATION DU PROJET DE LOI DE

29 déc. 2015 Dahir n° 1-15-150 du 07 Rabii I 1437 (19 Décembre 2015) publiée au ... Insertion dans le code des douanes de nouvelles dispositions ...



Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage

1 févr. 2015 page 11. - L'exportation sans licence est un délit douanier page 12. - NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1.01.2015 page 13.



B RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA

14 juin 2017 règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union. TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.



B RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/2446 DE LA COMMISSION

16 juil. 2020 6) «code»: le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union;.



B RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2015/2447 DE LA

29 déc. 2015 établissant le code des douanes de l'Union. TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. CHAPITRE 1. Champ d'application de la législation douanière ...



CIRCULAIRE N° 5342/222 OBJET : - Accord dAssociation Maroc-UE.

28 sept. 2012 la présentation au service douanier d'une demande de franchise douanière (DFD) délivrée par le Département du Commerce Extérieur (DCE).



Guide pour la détermination de lorigine non préférentielle dans l

1 mai 2016 Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015. ... les dispositions des articles 59 à 63 du code des douanes de ...