L'organisateur est responsable du lieu de la billetterie
14 mars 2011 RESSOURCES DU SPECTACLE VIVANT (CN D CnT
assurer d'avoir pensé à chacune des étapes de l'organisation. L'organisateur occasionnel de spectacles est dispensé de la licence d'entrepreneur de.
Si la représentation a quand même lieu le délit de contrefaçon est constitué et la responsabilité de l'organisateur peut également être engagée par un auteur
Agent de l'État dans la commune le maire est chargé de missions d'intérêt général. Ses obligations en ce domaine engagent dans certains cas sa
L'association organisatrice est unique responsable elle devra l'autorisation d'organiser la manifestation : spectacle
19 avr. 2017 saires au spectacle des éclairages jusqu'aux accroches en passant par ... S'assurer est de la responsabilité de l'organisateur. L'assurance.
22 févr. 2020 L'originalité de la responsabilité du transporteur maritime de passagers tient à ce que ce régime est déterminé en fonction de l'origine du ...
tournée) du spectacle qui fait l'objet des présentes pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa présentation. B - L'ORGANISATEUR
Il appartient au maire de le notifier à l'organisateur 15 jours au moins avant le début de la manifestation. Il peut si besoin est