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Algérie Code des sociétés (livre 5 du code de commerce)

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

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DU CODE DE COMMERCE Sociétés à responsabilité limitée

- Chaque associé a le droit de participer aux décisions et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Un associé peut se faire 



Code de commerce.pdf

21 juil. 2022 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés (L. 123-1 - L. 123-11-8) .



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 42 société de capital investissement. ... modifiée et complétée portant code de commerce ;.



Droit des sociétés et Droit du Travail en Algérie

14 mars 2012 par un notaire une inscription au registre du Commerce



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18 août 2004 modifiée et complétée portant code de commerce ;. Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier ... exerçant en Algérie au nom d'une société commerciale.



World Bank Document

27 avr. 2005 Chambre Algérienne du Commerce et de l'industrie. CB. Commission Bancaire ... Création d'entreprises et droit des sociétés commerciales.



ORDONNANCE N°03-11 DU 26 AOUT 2003 RELATIVE A LA

27 août 2003 code de commerce ; ... ou au contrôle de la Banque d'Algérie ou d'une société dominée par un tel établissement



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20 août 2001 prévues par l'article 619 du Code de commerce et ce sans que la valeur desdites actions ne dépasse 1 % du capital social de la société ;.