doc_ guide_260x200
À vos marques… prêts… papiers ! (CFE) LES FORMALITÉS DE CRÉATION ONT ÉTÉ CONSIDÉRABLEMENT ... 8. LE CENTRE DE FORMALITÉS. DES ENTREPRISES (CFE).
OAPI - Guide du deposant : marques (www.droit-afrique.com)
de dépôt des demandes d'enregistrement de marques de produits ou de services. Dans ce guide le déposant trouvera des informations sur : - les formalités à
Chapitre V Réglementation relative aux systèmes et moyens de
Décision n° 042-01-13 du 15 janvier 2013 portant création des Cellules de Gestion Instruction n° 01/2003/SP du 8 mai 2003 relative à la promotion des ...
OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
15 déc. 2010 9) De délivrer à toute époque
OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit
15 déc. 2010 Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général. 8 ... permettre aux assujettis à la formalité d'immatriculation au Registre du ...
Code des Douanes de la République du Bénin
marchandises étrangères à des droits taxes ou formalités de toute nature et les officiers des douanes peuvent exiger la communication des papiers et.
guide pour la mise en place dun système de gestion des ressources
2- La Gestion intégrée des RH : Modèle de création de valeur au service de la performance 8 : Système de compétences pour une administration des douanes ...
LES ÉTAPES DE LA CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE
De même il devra périodiquement rendre des comptes aux associés sur sa gestion ;. • la création de votre société donnera lieu à des formalités complémentaires
LA CREATION DENTREPRISE EN AFRIQUE
La création de la petite entreprise en Afrique Noire avec EX Cazenave
Manuel sur le transit
VIII. Scellements douaniers et autres mesures de sécurité L'article 10 (Formalités se rapportant à l'importation à l'exportation et au transit).
