Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitations aux investissements réalisés en. Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers
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réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers résidents ou non résidents
Conformément aux dispositions du code d'incitation aux investissements les opérations d'investissement réalisées dans les zones du.
Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitations aux investissements réalisés en. Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers
14-Feb-2017 Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 février 2017. Page 771 ... code d'incitation aux investissements » contenue dans le.
2017. Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne présente loi est abrogé le code d'incitation aux investissements.
07-Oct-2016 Instance : instance tunisienne de l'investissement. - Fonds : fonds tunisien de ... conformément aux dispositions du code du travail.
loi et réunis sous le titre « Code d'Incitation aux Investissements ». réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers résidents ou non ...
Objet : Commentaire des dispositions de la loi n°2017-8 du 14 février 2017 1-2- Au niveau du code d'incitation aux investissements.
30-Sept-2016 Modifiée par la loi n°2017-01 du 03 janvier 2017 portant loi de finances ... le Code d'incitation aux investissements promulgué par la loi ...
30-Sept-2016 Instance : instance tunisienne de l'investissement. ... 25 25 bis
Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 mars 2017. N° 25 incitations prévues par la loi de l'investissement ou par.
réglementation d'investissement en Tunisie Loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif ... Fonds Tunisien de l'Investissement.