The Download link is Generated: Download https://www.droitafricain.net/files/0.90.12.10-Acte-uniforme-OHADA-du-15-decembre-2010_Droit-commercial-general.pdf


Acte uniforme portant sur le Droit commercial général

15 Ara 2010 Chapitre I : Champ d'application. Chapitre II : Dispositions générales. Titre II: Formation du contrat. Titre III: Obligations des parties.



Mod INTERNATcivlawfr.2003

TITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES. TITRE 2. L'EXTRADITION. DOCUMENTS A FOURNIR TITRE 3. L'ENTRAIDE JUDICIAIRE. CHAPITRE 1 CHAMP D'APPLICATION.



Istanbul Uni Hukuk Fakultesi

DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE PREMIER. CHAMP D'APPLICATION BUT



OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit

15 Ara 2010 Chapitre 1 - Principes généraux de l'utilisation des procédures électroniques. ... Titre 1 - Champ d'application et dispositions générales.



OHADA - Acte uniforme du 15 decembre 2010 portant sur le droit

15 Ara 2010 Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général ... Titre 1 - Champ d'application et dispositions générales.



OHADA - Acte uniforme sur le droit commercial mis a jour des

15 ?ub 2011 Chapitre I : Champ d'application. Chapitre II : Dispositions générales. Titre II : Formation du contrat. Titre III : Obligations des parties.



Journal Officiel

15 ?ub 2011 Titre I : Champ d'application et dispositions générales ... Acte uniforme portant sur le Droit commercial général adopté le 15 décembre ...



UNCTAD Compendium of Investment Laws

the year of adoption of the law. Chapitre I. Du champ d'application. Chapitre II. ... Titre V. Dispositions douanières fiscales et domaniales. Chapitre ...



DIRECTIVE (UE) 2017/ 1132 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

30 Haz 2017 ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX. CHAPITRE I.



Docu 40701 p.1 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l

10 Eki 2014 ... a adopté et Nous. Gouvernement