Droit fiscal
Le droit fiscal est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites l'actualité juridique liée à l'épreuve DCG 4 Droit fiscal.
DCG 4 - Droit fiscal
À Charles-Édouard dont la contribution à ce livre fut primordiale. Maquette de couverture : Studio Piaude. © Dunod
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DROIT. FISCAL leader de l'expertise comptable. 2e édition www.dunod.com ... Le droit fiscal concerne les impôts mais aussi les autres prélèvements ...
GESTION JURIDIQUE FISCALE ET SOCIALE
Chapitre 5 Entreprise et administration fiscale … Principes fondateurs du droit des contrats ... Le régime juridique et fiscal du financement.
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Le droit fiscal concerne les impôts mais aussi les autres prélèvements obligatoires. 2. Faux. Dans le budget de l'État français c'est la TVA qui rapporte
Droit fiscal
Droit fiscal. 2018/2019 Les droits d'enregistrement et la constitution des sociétés ... pas droit à une déduction complète de la TVA (exclusion.
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Droit fiscal Corrigés du manuel. Emmanuel Disle
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Le droit fiscal concerne les impôts mais aussi les autres prélèvements obligatoires 2 Faux Dans le budget de l’État français c’est la TVA qui rapporte le plus 3 Faux La TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex-TIPP) 4 Faux
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Droit fiscal www dunod com ISBN 978-2-10-077531-6 ISSN 1269-8792 Maquette de couverture : Studio Piaude V CHAPITRE 2 La TVA : principes et champ d’application 1
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– Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les diffé-rentes branches du droit – Caractériser les principales sources du droit fiscal – Identifier les principaux prélèvements obligatoires – Mettre en évidence le rôle de l’administration fiscale et le rôle du juge fiscal
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Le droit fiscal est une branche du droit public car il régit le fonctionnement et les relations avec une personne publique Faux Les États concernés sont tenus d’appliquer les directives européennes en les transposant dans leur législation Vrai
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© Dunod 2018 11 rue Paul Bert 92240 Malakoff www dunod com ISBN 978-2-10-077808-9 ISBN 1269-8792 Suivre l’actualité juridique DCG 4 Droit fiscal Le droit fiscal est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites l’actualité juridique liée à l’épreuve DCG 4 Droit fiscal
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Le droit fi scal tire ses sources : de la législation (lois lois-cadres et certaines ordonnances) ; des règlements (décrets arrêtés circulaires) ; de la doctrine administrative (BoFiP) ; de la jurisprudence B Organisation de l’administration ? scale Les services centraux Le ministère de l’Économie et des Finances comprend entre autres :
