Considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme Convention ont été violés
La Convention a concrétisé certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et créé une juridiction internationale
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue
énoncés dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les 7 000 participants à la Conférence ont surmonté de grandes
La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction 1 Certains États membres n'ont pas ratifié tous les protocoles à la Convention. Les.
L'année 1948 a vu l'adoption de la Déclaration universelle des droits de sont juridiquement contraignantes pour tous les États qui les ont ratifiés.
des pays territoires
La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ... deux autres cours régionales ont été.
DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Art. 1er) stipulant que "tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes" [résolution 545 (VI)].
6 sept. 1990 Rappelant que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme