nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme dans la dignité et la valeur de la personne humaine
18 déc. 2000 FR. 18.12.2000. Journal officiel des CommunautØs europØennes. C 364/5 ... et de la Cour europØenne des droits de l'homme.
7 juin 2016 L'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines y compris en matière d'emploi
Seules les versions anglaise et française de la Convention font foi. Cour européenne des droits de l'homme. Conseil de l'Europe. 67075 Strasbourg cedex. France.
5. II. RESPONSABILITÉ INCOMBANT AUX ENTREPRISES. DE RESPECTER LES DROITS DE L'HOMME l'homme et les principes concernant les droits fondamentaux énoncés.
L'égalité entre les hommes et les femmes et l'élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme sont des objectifs fondamentaux en matière de
tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales. Article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté. 1. Toute personne a droit à la liberté
Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. Référence : Convention européenne des droits de l'homme.
Ces droits et obligations découlent de la riche jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui reconnaît que les États jouissent du « droit
sion du Conseil d'Etat du 5 novembre 2009 et que le visa long droit l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés.