The Download link is Generated: Download https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf


Convention européenne des droits de lhomme

Considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme Convention ont été violés



La CEDH en 50 questions

La Convention a concrétisé certains des droits et libertés inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et créé une juridiction internationale 



Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue 



Déclaration et le Programme daction de Vienne

énoncés dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les 7 000 participants à la Conférence ont surmonté de grandes 



Questions & Réponses

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction 1 Certains États membres n'ont pas ratifié tous les protocoles à la Convention. Les.



Les droits des femmes sont des droits de lHomme

L'année 1948 a vu l'adoption de la Déclaration universelle des droits de sont juridiquement contraignantes pour tous les États qui les ont ratifiés.



Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux droits de l

des pays territoires



A lexercice des droits et des libertés - Ressources pédagogiques

La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ... deux autres cours régionales ont été.



Fiche dinformation No.2 (Rev.1)

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Art. 1er) stipulant que "tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes" [résolution 545 (VI)].



convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)

6 sept. 1990 Rappelant que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme