de référentiels d'examens
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection ... vertu de l'article 47.
26-Oct-2012 ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays ... L'étendue et les modalités d'exercice des compétences de l'Union sont ...
26-Oct-2012 conformément aux dispositions de l'article 42 renforçant ainsi l'identité de l'Europe et son indépen dance afin de promouvoir la paix
Approche de l'examen par les pairs de l'Action 13 – Déclaration pays par pays locale) au cours de l'exercice fiscal précédent. La déclaration pays par ...
Chapitre IV — La coopération avec les pays tiers et l'aide humanitaire … l'Union dans l'exercice des compétences qui lui sont attribuées.
47 États membres du Conseil de l'Europe travaillent au l'instance juridique la plus élevée du pays les a déboutés ... Examen de la recevabilité.
Cour pour l'examen d'une affaire quand elle l'exercice de ses fonctions judiciaires. ... à la charge du Conseil de l'Europe
des visites de monitoring régulières dans les 47 États membres ;. • l'examen d'aspects nomie locale dans les différents pays d'Europe représentent.
Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme 2022 confère en revanche le droit à une procédure d'examen de sa demande