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10 févr. 2021 de notre politique de rénovation énergétique des logements et de ... lors d'une prochaine mise en location les copropriétaires bailleurs ...
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30 juin 2021 des logements et de lutte contre les passoires énergétiques. ... Mis en place en France en 2006 et communiqué depuis lors de toute.
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Si le logement est situé dans une zone d'habitat indigne sa mise en location (le le diagnostic amiante [8] n'a pas à être annexé au contrat de bail
Les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de mise en location. Lors de la location d'un logement meublé ou vide le propriétaire-bailleur ou son