Code des ports maritimes. Dernière modification: 2021-09-10. Edition : 2021-09-10. Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif
3 mars 2018 I- Liste des ports maritimes et fluvio-maritimes. Nom du point d'entrée. Nom du bureau. Code bureau. Trafic. Code port. ?Vecteur maritime(1).
2 déc. 2021 réglementaires du code des transports relatives aux ports maritimes (partie I - livre VI et partie V - livre III et livre VII) - entrées en ...
modifier le Code des Ports Maritimes principalement sur les aspects relatifs à la sûreté portuaire. (transposition du Code ISPS et des directives
Est promulgué en vertu de la présente loi
17 févr. 1978 Il comporte : - les dispositions législatives et réglementaires du code des transports relatives aux ports maritimes. (partie I - livre VI et ...
Est promulgué en vertu de la présente loi
Le décret en Conseil d'Etat créant un grand port maritime est pris sur le rapport des ministres chargés des ports maritimes et de l'économie.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. 3. Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 portant promulgation du code des ports maritimes.
2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes. du code des ports maritimes (nouveaux art. R. 5332-34 et R. 5332-35 du CT ...