Salariés chefs d'entreprises
04 LA LOI MACRON RENFORCE. L'INFORMATION DES SALARIÉS. FICHE. PRATIQUE. Votée en juillet 2015 Le forfait social passe de 20 % à 16 % pour les sommes.
Autrement dit que deviennent les accords définissant un ordre social conventionnel ? Depuis la loi du 4 mai 2004
18 Sept 2018 premières mesures inscrites dès le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Améliorer la qualité et la pertinence des ...
? promouvoir un dialogue social plus stratégique efficace et réactif
Emmanuel MACRON à l'occasion du lancement de l'Office français de Mesure 7 : Renforcer la méthode de ... pratiques vertueuses et compatibles.
19 Apr 2021 Feuille de route Economie circulaire et loi relative à la lutte contre le ... Evaluation de l'impact macroéconomique et social des mesures.
Emmanuel Macron en septembre 2019 la commission « 1000 premiers jours »
mesures exclusivement dans trois domaines limitativement énumérés par la loi (qui si l'entreprise pratique déjà une annualisation du temps de travail) ...