La déconnection totale des inventaires physique et comptable conduit certaines collectivités à attribuer : - des numéros d'inventaire physiques pour des
•les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités •le guide organisationnel sur le processus patrimonial (oct 2013).
toujours être adapté au contexte à la taille de la collectivité
Le guide organisationnel sur le processus patrimonial développe les différentes les AIC et devrait permettre à chaque collectivité de pouvoir ...
particulièrement aux points saillants mis en évidence dans le guide organisationnel sur le processus patrimonial (octobre 2013) :.
d'émissions de gaz à effet de serre des collectivités définis par l'article L. 229-25 . obligatoire selon une approche organisationnelle (patrimoine et ...
d'émissions de gaz à effet de serre des collectivités définis par l'article L. 229-25 . obligatoire selon une approche organisationnelle (patrimoine et ...
2 juin 2015 un « guide organisationnel sur le processus patrimonial » publié en octobre 2013 fondé sur des bonnes pratiques identifiées dans des ...
La conservation de ces archives publiques est encadrée par le code du patrimoine (art. L. 211-1 et suivants). Cette conservation est organisée dans « l'intérêt
portant sur des données personnelles quel que soit le procédé utilisé : collecte