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Les droits fondamentaux des étrangers en France

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12 juil. 2010 – Sécurité juridique et complexité du droit (EDCE no 57) 2006. – L'administration française et l'Union européenne : Quelles influences ?



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Circulaire du 21 février 2012 relative à lorientation en établissement

15 mars 2012 procédure pénale et décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 ... arrêts Boussouar du Conseil d'Etat des 14 décembre 2007 et 3 juin 2009 ...



Projet dintérêt général

Ainsi le PIG ne donne aucun droit à réaliser des travaux ou ouvrages et n'institue en lui-même aucune servitude (Conseil d'Etat