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que les modalités de mise en œuvre de la compensation respectent les conditions Un impact non significatif affecte des composantes de biodiversité sans ...
Évaluation environnementale Guide daide à la définition des
biodiversité (articles L. 163-1 à L. 163-5 du code de l'environnement). compensation relative à un impact des projets portant sur une filière ...
Sites naturels de compensation un outil prometteur au service de la
par la loi « Biodiversité » de 2016 ils visent à améliorer Figure 1 - Comparaison de modalités de compensation des impacts résiduels d'un territoire.
INVENTER
de biodiversité relatives au suivi des mesures ERC de la doctrine « Eviter réduire
DOCTRINE relative à la séquence éviter réduire et compenser les
La séquence « éviter réduire
Compensations environnementale forestière et collective agricole
ou réduction de l'impact sur la forêt si l'autorisation de défrichement Enfin dans les modalités de mise en œuvre
Références
l'EAU ET DE LA. BIODIVERSITÉ. Octobre. 2013. Lignes directrices nationales sur la séquence éviter réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels
GUIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LÉVITEMENT
réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels CGDD et DEB
La compensation écologique dans le bassin du Congo
Les forêts du bassin du Congo : des espaces en mutation . d'expliciter ce qu'est la compensation des impacts sur la biodiversité celle dont il est ...
Obligation Réelle Environnementale (ORE)
19 juin 2018 ver des modalités de gestion favorables à la biodiversité (voir Fiche 5). ... Un outil mobilisable pour la compensation. Le contrat ORE peut ...
