GUIDE ORGANISATIONNEL SUR LE PROCESSUS PATRIMONIAL
La déconnection totale des inventaires physique et comptable conduit certaines collectivités à attribuer : - des numéros d'inventaire physiques pour des
Pôle National de Dématérialisation - Helios
•les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités •le guide organisationnel sur le processus patrimonial (oct 2013).
Référentiel de contrôle interne
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REFERENTIEL DE CONTROLE INTERNE
Le guide organisationnel sur le processus patrimonial développe les différentes les AIC et devrait permettre à chaque collectivité de pouvoir ...
Fiabiliser le suivi comptable des éléments de lactif patrimonial
particulièrement aux points saillants mis en évidence dans le guide organisationnel sur le processus patrimonial (octobre 2013) :.
Guide méthodologique pour la réalisation des BEGES des collectivités
d'émissions de gaz à effet de serre des collectivités définis par l'article L. 229-25 . obligatoire selon une approche organisationnelle (patrimoine et ...
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Le patrimoine des collectivités territoriales
2 juin 2015 un « guide organisationnel sur le processus patrimonial » publié en octobre 2013 fondé sur des bonnes pratiques identifiées dans des ...
Guide pratique : Les durées de conservation
La conservation de ces archives publiques est encadrée par le code du patrimoine (art. L. 211-1 et suivants). Cette conservation est organisée dans « l'intérêt
Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales
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