La loi de modernisation de l'action publique territoriale et Pour accompagner l'exercice de la compétence GEMAPI confiée aux EPCI-FP ... Le texte:.
Article 3 : Le texte rattache explicitement la gestion des eaux pluviales à la compétence "assainissement" dès la publication de la loi
des métropoles dite « loi MAPTAM »
La loi crée un bloc de compétences comprenant les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définies aux.
27 févr. 2017 Quelles sont les modalités de transfert ou de délégation de la compétence GEMAPI ? La loi présente la « gestion des milieux aquatiques et de ...
1 mars 2017 GEMAPI: Principaux textes. • Art 59 de la loi 2014-58. • Création et attribution de la compétence de gestion des milieux aquatique et.
aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) la loi de moder- la compétence Gemapi au bloc communal clarifie les responsabilités que.
1 févr. 2018 La compétence GEMAPI. Principaux textes : ? Loi MAPTAM 2014-58 du 27 janvier 2014. – Art 59 : création et attribution de la compétence.
QUE RECOUVRE LA COMPETENCE GEMAPI ? 1. Dans quelle mesure une intercommunalité est-elle compétente en matière de Gemapi ? La loi de modernisation de
1 août 2014 La compétence “Gestion des milieux aquatiques ... relatifs à ce fonds sera voté chaque année en loi de finances.