Projet de loi de finances 2022
175 M€ du plan de relance sont consacrés au verdissement des ports pour des projets visant à accélérer leur transition écologique et énergétique et accompagner
Projet de loi no 106 Loi concernant la mise en œuvre de la Politique
17 déc. 2021 LOIS ÉDICTÉES PAR CETTE LOI : – Loi sur Transition énergétique Québec (2016 chapitre 35
Projet de loi numéro 44 - Sanctionné (2020 chapitre 19)
La loi confie au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles la responsabilité d'assurer une gouvernance intégrée en matière de transition d'innovation
Projet de loi de finances 2018
27 sept. 2017 Dossier de presse projet de loi de finances – Mercredi 27 septembre 2017. 5. Transition énergétique :un budget au service du Plan climat.
Avis du Conseil national de la transition écologique rendu en 2022
8 sept. 2022 Madame la ministre de la Transition énergétique pour donner un avis sur le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables ...
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22 juil. 2015 PROJET DE LOI relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté ...
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Conformément à l'article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement le Conseil Economique
Avis du CESE sur larticle 1er du projet de loi relatif à lénergie
20 fév. 2019 terme par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Il déplore cependant le délai excessivement court que lui a ...
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