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Annexes budgétaires

PLF 2018 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Version du 03/10/2017 à 09:11:40. PROGRAMME 832 :.



ÉVALUATIONS DES VOIES ET MOYENS Les évaluations de recettes

PLF 2022. Évaluation des recettes du budget général. Voies et Moyens I sur délibération des collectivités territoriales et de leurs établissements ...



PROJET DE LOI DE FINANCES POUR

22 sept. 2021 Tableau de comparaison par mission et programme du budget ... destination des collectivités territoriales progressent de +525 M€ par ...



Limpact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle

1.2.1 La tutelle sur les collectivités territoriales . La décharge des walis et gouverneurs de certaines missions traditionnelles.



PLF 2022. Pour une croissance durable

22 sept. 2021 Le budget du ministère de l'Intérieur sera rehaussé de ... La situation financière des collectivités territoriales devrait.



PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR

7 juil. 2022 Mission Relations avec les collectivités territoriales ... annulation de crédits à titre d'avance qui avait permis le financement en ...



Le rôle des élus au sein des communes du Maroc: vers une

régionalisation avancée la confirmation du rôle grandissant des collectivités territoriales dans l'architecture institutionnelle du pays et la gestion du.



Nom du rédacteur :

LE REGISSEUR D'AVANCES EST AUTORISE A PAYER CERTAINES DEPENSES DE LA. COLLECTIVITE : CE SONT UNIQUEMENT CELLES ENUMEREES DANS L'ACTE. CONSTITUTIF DE LA REGIE.



PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION

1 oct. 2013 aux opérations de recettes (assiette recouvrement



La gestion des déchets par les collectivités territoriales

S'agissant de la connaissance des coûts et des performances la mission propose de rendre obligatoire la tenue d'un budget annexe et de poursuivre le