BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DGI - Bureau L 3 64-70
CONVENTION ENTRE LE CONTRIBUABLE ET LA DGI
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CONVENTION RELATIVE A UNE Article 1er – Objet de la Convention.
O B J E T : Périodicité des versements des dotations de lEtat et des
2007-01-01 MINISTÈRE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET. DE L'INDUSTRIE. Direction Générale des Collectivités Locales. Direction Générale de la Comptabilité ...
Administration centrale – No 5 du 5 mai 2019
2019-05-05 Direction générale des finances publiques ... visées à l'article 1er de la présente convention du programme 218 vers l'UO 0218-CEMA-C026.
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2011-05-17 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ... La décision d'approbation et la convention constitutive font l'objet d'une modalité nouvelle ...
N° 4052 ASSEMBLÉE NATIONALE
2022-09-05 compétents de la direction générale des finances publiques (DGFiP). (1) Lettre de mission du Premier ministre au Premier président de la ...
Bulletin officiel du ministère de lÉconomie des Finances et de l
2007-08-31 à l'égard des personnels de laboratoire de la direction générale de la ... article 1er : Objet de la délégation. Par le présent document ...
Administration centrale
2015-02-23 Article 1er. Reçoivent délégation pour signer au nom du secrétaire général des ministères économiques et financiers
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
Direction générale des finances publiques et la Direction du budget. 1.1 PERIMETRE DES AGENTS ET ADMINISTRATIONS CONCERNES (ARTICLE 1ER DU DECRET ...
UNCTAD Compendium of Investment Laws
Chapitre I. Objet du code. Article 1. Le présent Code des investissements a pour objet de promouvoir la croissance et le développement économique d'Haïti en
