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10 mars 2010 Pour droit financier et le droit fiscal : par Gabriel ... Grands arrêts de la jurisprudence fiscale 5e éd.
de 1801 à 2009. décision complexe et retrace l'évolution de la politique fiscale. ... PDF/ePub. Finances et politique au siècle des. Lumières.
Cour de justice de l'Union européenne (avant décembre 2009 de caractère civil »
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de 590 000 lits contre 500 000 en 2009. l'ASH environ la moitié des prélèvements fiscaux ... stagné de 2009 à 2015 (-0
8 oct. 2021 évasion fiscale et transferts illicites vers les paradis fiscaux ... comme le « Dictionnaire des Francophones » lancé en mars 2021
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12 juil. 2008 Il est exécuté par la Direction générale. Article 24. Les statuts de l'établissement public fixent son régime fiscal. CHAPITRE V : DE LA TUTELLE.