LE MECENAT ET LE PARRAINAGE

2 - Traitement fiscal chez le parrain (l'entreprise) du secteur privé : le parrainage et le mécénat qu'il soit financier ou de compétence.

La fiscalité du parrainage

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Le parrainage ou sponsoring

Quelles en sont les conséquences fiscales ? Deux notions distinctes. Mécénat. Parrainage. Intention libérale. Dépenses effectuées dans l'intérêt direct de 

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22.09.2017 Exemples de mécénat/parrainage*. *Extraits de la doctrine fiscale publiée au BOFiP. ? Une association sportive locale dont le caractère non ...

Ressources

À ce titre le mécanisme fiscal n'est pas une ré- duction d'impôt mais une simple déduction de charges. La déduction fiscale accordée aux actions de parrainage.

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Parrainage communication plus souple ? 11. Quels sont les avantages fiscaux du Mécénat ? 12. Exercice. 13. Quelle est la fiscalité du Parrainage ?

OECD

À cette fin les règles fiscales doivent établir une distinction claire entre les dons et le parrainage. Cela peut notamment passer par l'établissement d'un 

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Fiscalité : les nouveautés

Avantage fiscal : le parrainage n'entraine pas d'avantage fiscal pour les entreprises qui parrainent. Régime fiscal : pour le parrain les dépenses de 

Comment sont déductibles les dépenses de parrainage ?

Ces dépenses sont déductibles du résultat de l’entreprise, dans les cas prévus à l’ article 39-1 7° du code général des impôts. Le BOFiP définit les dépenses de parrainage et les conditions de déductions.

Comment calculer les dépenses de parrainage ?

Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial. Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise qui les engage lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.

Quelle est la différence entre mécénat et parrainage ?

Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l’aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Comme pour les particuliers, un certain nombre d’incitations fiscales existent pour les entreprises. La différence entre mécénat et parrainage n’existe pas du point de vue juridique.