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LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE - ARTICLE 28 DU CMP

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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 Les marchés publics et accords-cadres passés par les services de la défense entrent ... Le contrat envisagé est-il un marché public ?



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GUIDE SUR LES ASPECTS SOCIAUX DE LA COMMANDE

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code polynesien des marches publics partie loi du pays

Section 3 - Marchés dispensés de procédure de publicité et de mise en articles et alinéas du présent code en application desquels le marché est passé ;.



DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

26 févr. 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ... marché ne justifie pas que le marché public de services.



SMICTOM de Sologne -------------------

MARCHE PUBLIC. DE PRESTATIONS DE SERVICES. PROCEDURE ADAPTEE. (suivant l'article 28 du Code des Marchés Publics). Marché n°2/2013. Règlement de Consultation.



1. OBJET DU MARCHE Ordonnateur : Stéphane PERRIN Maire de

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. APPEL D'OFFRES EN PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics. ACQUISITION D'UN DESHERBEUR 



MARCHE PUBLIC DE SERVICES ACTE DENGAGEMENT (AE)

1 juil. 2014 Marché sur procédure adaptée passé en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (CMP). Date du marché.