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PREFECTURE DE PARIS
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NOTICE EXPLICATIVE
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Innovation publique : démarches de co- conception de design de
3.3 Forme et étendue de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux.
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Notice DC2 2016
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25 mars 2016 Réunion du 25 mars 2016. Procès-verbal ... de bord EXCEL et schéma pour la demande d'accord-cadre) sont désormais disponibles sur le site.
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AVIS DAPPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
par l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un petit lot de l'accord-cadre n°2017ML conformément aux
