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La lettre circulaire ACOSS n° 2007-080 du 7 juin 2007 a apporté des précisions relatives à l'assiette des cotisations de sécurité sociale
La lettre circulaire ACOSS n°2007-080 du 7 juin 2007 vient d'apporter les dernières précisions relatives à l'assiette des cotisations de sécurité sociale
25 janv. 2008 juillet 2007 Vitalia/BBGL
La lettre circulaire ACOSS n°2007-080 du 7 juin 2007 vient d'apporter les dernières précisions relatives à l'assiette des cotisations de sécurité sociale
La lettre circulaire ACOSS n°2007-080 du 7 juin 2007 vient d'apporter les dernières précisions relatives à l'assiette des cotisations de sécurité sociale
9 sept. 2010 plusieurs établissements par la circulaire n° 2007-080 du 6 avril 2007 (B.O.EN n° 16 ... accompagné d'un courrier mentionnant que
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"Titulaire sur Zone de Remplacement" (TZR) ce n'est ni un statut particulier