Précis de lapprentissage
28 sept. 2021 Le contrat d'apprentissage (ou de la période d'apprentissage) s'exécute par alternance de périodes de formation en entreprise et en centre de ...
Référentiel RELATIF AUX TRAITEMENTS DE DONNEES A
Elles peuvent également être conservées après l'exécution du contrat en archivage intermédiaire
Questions-réponses sur la négociation collective
par exemple de la durée totale du contrat de travail à durée déterminée. de la branche l'accord d'entreprise est pleinement applicable dans les ...
Circulaire 17 sept 2013 GIP
17 sept. 2013 applicable aux personnels des groupements d'intérêt public ... restent régis par les stipulations de leur contrat de travail.
guides
fonctions défini par les articles 4 à 13 et applicable en cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur
Fiche technique « Contrats de la commande publique et autres
1 avr. 2019 - l'absence de capacité de négocier le contenu concret des prestations ainsi que les tarifs applicables ;. - et l'absence de faculté de se ...
CNIL
9 sept. 2021 Par exemple dans le secteur du recrutement
Questions-réponses sur la rupture du contrat de travail
Les modèles types de lettre de licenciement ont été élaborés pour les cas de licenciement suivants : • licenciement pour motif personnel disciplinaire ;. •
d LE CONTRAT SAISONNIER b
C'est au regard de toutes ces caractérisations de l'emploi saisonnier qu'à titre d'exemple l'embauche à Courchevel d'un salarié en octobre ou novembre sous l'
Guide méthodologique
2.2 Dispositions applicables à certaines catégories d'agents. 14.1.1 L'absence de droit au renouvellement du contrat.
